Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de plusieurs laboureurs réclamant la mise en liberté de plusieurs de leurs concitoyens dénoncés, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de plusieurs laboureurs réclamant la mise en liberté de plusieurs de leurs concitoyens dénoncés, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
369
Dernière page
369
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le