Pétition des commissaires de la commune de Caudebec réclamant le rapport du décret du 29 brumaire relatif à l'organisation du district de Caudebec et d'Yvetot, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des commissaires de la commune de Caudebec réclamant le rapport du décret du 29 brumaire relatif à l'organisation du district de Caudebec et d'Yvetot, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 159-160.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
159
Dernière page
160
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le