Lecture par Billaud-Varenne de la réquisitoire du procureur de la commune de Paris et l'arrêté qui a suivi, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Lecture par Billaud-Varenne de la réquisitoire du procureur de la commune de Paris et l'arrêté qui a suivi, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 638.