Décret relatif aux formalités prescrites, touchant le paiement des pensions des soldats invalides soldés et demi-soldés
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Référence bibliographique
Décret relatif aux formalités prescrites, touchant le paiement des pensions des soldats invalides soldés et demi-soldés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 336-337.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
336
Dernière page
337
Modifié le