Décret relatif aux formalités prescrites, touchant le paiement des pensions des soldats invalides soldés et demi-soldés
Table des matières
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), relatif aux formalités prescrites touchant le paiement des pensions des soldats invalides soldés et demi-soldés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.336
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), relatif aux formalités prescrites touchant le paiement des pensions des soldats invalides soldés et demi-soldés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.336
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative aux formalités de paiement des pensions des invalides, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.336-337
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative aux formalités de paiement des pensions des invalides, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.336-337
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux formalités prescrites, touchant le paiement des pensions des soldats invalides soldés et demi-soldés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 336-337.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
336
Dernière page
337
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
