Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Motion de Ramel portant création d'une commission des affaires américaines par le comité de commerce en concertation avec le comité de salut public, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 102.