Motion adoptée de Maribon-Montaut demandant l'ordre du jour sur le projet de loi relatif à la mise en liberté des receveurs généraux des finances aux comptes apurés, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion adoptée de Maribon-Montaut demandant l'ordre du jour sur le projet de loi relatif à la mise en liberté des receveurs généraux des finances aux comptes apurés, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 415.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
415
Dernière page
415
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le