Renvoi au comité des finances d’une pétition de la ville de Dijon tendant à l’échange de 200.000 livres d’assignats démonétisés
Table des matières
Renvoi au comité des finances pour rapport sous trois jours de la pétition de la commune de Dijon demandant l'échange de 200.000 livres assignats démonétisés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.107
Renvoi au comité des finances pour rapport sous trois jours de la pétition de la commune de Dijon demandant l'échange de 200.000 livres assignats démonétisés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.107
Motion de Frécine demandant un rapport sous trois jours au comité des finances de la pétition de la commune de Dijon sur l'échange de 200.000 livres assignats démonétisés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.107
Motion de Frécine demandant un rapport sous trois jours au comité des finances de la pétition de la commune de Dijon sur l'échange de 200.000 livres assignats démonétisés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.107
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances d’une pétition de la ville de Dijon tendant à l’échange de 200.000 livres d’assignats démonétisés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 107.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le