Décret, sur le rapport de Guezno au nom des comités de la marine et des finances, accordant une indemnité aux commis des bureaux du ministre de la marine, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
Décret, sur le rapport de Guezno au nom des comités de la marine et des finances, accordant une indemnité aux commis des bureaux du ministre de la marine, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)