Passage à l'ordre du jour sur la demande faite par les capitaines de tartanes, de la commune de Cette, de porter à 40 livres par tonneau le fret de leurs tartanes, au lieu de 24 livres, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la demande faite par les capitaines de tartanes, de la commune de Cette, de porter à 40 livres par tonneau le fret de leurs tartanes, au lieu de 24 livres, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 701.