Passage à l'ordre du jour sur la demande faite par les capitaines de tartanes, de la commune de Cette, de porter à 40 livres par tonneau le fret de leurs tartanes, au lieu de 24 livres, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
701
Dernière page
701
Type
Déroulement des séances
Modifié le