Rapport et projet de décret présentés par Merlin (de Douai) sur le mode de jugement des citoyens arrêtés lors des émeutes populaires, à Viré
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport et projet de décret présentés par Merlin (de Douai) sur le mode de jugement des citoyens arrêtés lors des émeutes populaires, à Viré.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 271-272.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
271
Dernière page
272
Modifié le