Décret portant que le directeur de la poste aux lettres de Cherbourg sera traduit devant le tribunal révolutionnaire. Pièces jointes
Table des matières
Résumé de la lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, informant de l'arrestation du directeur de la poste aux lettres de Cherbourg par son comité de surveillance, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.483
Résumé de la lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, informant de l'arrestation du directeur de la poste aux lettres de Cherbourg par son comité de surveillance, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.483
Décret, sur la motion de Maribon, traduisant le citoyen Leroi, directeur de la poste aux lettres de Cherbourg devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Décret]pp.483-484
Décret, sur la motion de Maribon, traduisant le citoyen Leroi, directeur de la poste aux lettres de Cherbourg devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Décret]pp.483-484
Pièces transmises par le comité de surveillance de Cherbourg établissant la vente de Bulletins de la Convention aux citoyens Giguet, imprimeur, et Buhotel, épicier, par le directeur de la poste aux lettres, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.484-485
Pièces transmises par le comité de surveillance de Cherbourg établissant la vente de Bulletins de la Convention aux citoyens Giguet, imprimeur, et Buhotel, épicier, par le directeur de la poste aux lettres, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.484-485
Pétition du directeur des postes de Cherbourg au représentant Le Carpentier, au comité de surveillance et à ses concitoyens, relative à son arrestation pour détournement de Bulletins de la Convention, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.487-488
Pétition du directeur des postes de Cherbourg au représentant Le Carpentier, au comité de surveillance et à ses concitoyens, relative à son arrestation pour détournement de Bulletins de la Convention, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.487-488
Levée de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.488
Levée de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.488
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le directeur de la poste aux lettres de Cherbourg sera traduit devant le tribunal révolutionnaire. Pièces jointes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 483-488.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
483
Dernière page
488
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
