Opinion de Bouret sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

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Référence bibliographique
Henri Gaspard Charles Bouret. Opinion de Bouret sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 623-625.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
623
Dernière page
625
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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