Renvoi au comité de salut public de la pétition d'un citoyen qui se plaint d'avoir été taxé arbitrairement par un comité révolutionnaire, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition d'un citoyen qui se plaint d'avoir été taxé arbitrairement par un comité révolutionnaire, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 519.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
519
Dernière page
519
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le