État des ventes d'immeubles d'émigrés, d'après les états reçus pendant la première décade du mois de frimaire, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
État des ventes d'immeubles d'émigrés, d'après les états reçus pendant la première décade du mois de frimaire, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 518.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
518
Dernière page
518
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le