Non-lieu à délibérer, d'après le rapport de Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition de la veuve Choiseau, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

Non-lieu à délibérer, d'après le rapport de Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition de la veuve Choiseau, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 251.