Décret ayant pour objet de faire concorder l’institution du jury avec la nouvelle division du temps consignée dans le calendrier républicain.. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 116.