ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Pétition du citoyen de Langle, accusateur public du tribunal du district de Bernay, demandant la permission d'assigner le député Lindet, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen de Langle, accusateur public du tribunal du district de Bernay, demandant la permission d'assigner le député Lindet, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le