Renvoi au comité des secours de la demande du ministre de l'Intérieur de fixer la pension alimentaire des enfants du fermier général de Kolly, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des secours de la demande du ministre de l'Intérieur de fixer la pension alimentaire des enfants du fermier général de Kolly, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 314.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
314
Dernière page
314
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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