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Lettre du représentant Le Tourneur (de la Sarthe), datée d'Alençon, réclamant le paiement pour les hommes provisoirement rentrés dans leurs foyers et l'interdiction aux acquéreurs de biens nationaux de changer les cultures des terres, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.263-264
Lettre du représentant Le Tourneur (de la Sarthe), datée d'Alençon, réclamant le paiement pour les hommes provisoirement rentrés dans leurs foyers et l'interdiction aux acquéreurs de biens nationaux de changer les cultures des terres, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.263-264
Infos
Référence bibliographique
Lettre de Le Tourneur (Sarthe) représentant du peuple dans le département de l’Orne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 263-264.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
263
Dernière page
264
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
