Projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

316

Dernière page

318

Type

Projet de décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

21 février 2024 à 19:42