Projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)