Projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
François-Louis Bourdon. Projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 316-318.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
316
Dernière page
318
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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