Décret annulant l’information ouverte contre le citoyen Duval, greffier de la municipalité de Rugles, par le citoyen Gosselin, juge de paix du canton
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Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, annulant l’information ouverte contre le citoyen Duval, greffier de la municipalité de Rugles, par le citoyen Gosselin, juge de paix du canton, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.568
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, annulant l’information ouverte contre le citoyen Duval, greffier de la municipalité de Rugles, par le citoyen Gosselin, juge de paix du canton, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.568
Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif à la procedure instruite contre le citoyen Duval, secrétaire greffier de la municipalité de Rugles, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Rapport]pp.568-569
Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif à la procedure instruite contre le citoyen Duval, secrétaire greffier de la municipalité de Rugles, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Rapport]pp.568-569
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant l’information ouverte contre le citoyen Duval, greffier de la municipalité de Rugles, par le citoyen Gosselin, juge de paix du canton.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 568-569.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
568
Dernière page
569
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
