Décret annulant l’information ouverte contre le citoyen Duval, greffier de la municipalité de Rugles, par le citoyen Gosselin, juge de paix du canton
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant l’information ouverte contre le citoyen Duval, greffier de la municipalité de Rugles, par le citoyen Gosselin, juge de paix du canton.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 568-569.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
568
Dernière page
569
Modifié le