Décret, sur le rapport de Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 150.000 livres pour les citoyens francophones réfugiés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
359
Dernière page
360
Type
Décret
Modifié le