Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, proposant d'annuler une réquisitoire du procureur de la commune de Paris, ainsi que l'arrêté pris par le conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, proposant d'annuler une réquisitoire du procureur de la commune de Paris, ainsi que l'arrêté pris par le conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 637-639.