Rapport de Billaud-Varenne sur une nouvelle rédaction du projet de décret concernant le gouvernement provisoire et révolutionnaire
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Référence bibliographique
Rapport de Billaud-Varenne sur une nouvelle rédaction du projet de décret concernant le gouvernement provisoire et révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 360-362.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
360
Dernière page
362
Modifié le