Renvoi au comité de salut public de la pétition de la section des Tuileries (Paris) demandant la punition de ceux de ses enfants ayant trahi la patrie, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la section des Tuileries (Paris) demandant la punition de ceux de ses enfants ayant trahi la patrie, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 49.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
49
Dernière page
49
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le