Décret interprétatif du décret du 24 septembre dernier, concernant les comptes, à rendre par les ci-devant fermiers et régisseurs généraux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 53.