Décret, sur le rapport de Gouly, accordant des secours provisoires aux colons victimes des incendies survenus au Cap et dans les cantons de Saint-Domingue, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
294
Dernière page
295
Type
Décret
Modifié le