Pétition de Coquet, ancien maire de Neuchâtel, réclamant contre le jugement rendu par le tribunal criminel de Seine-Inférieure, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Pétition de Coquet, ancien maire de Neuchâtel, réclamant contre le jugement rendu par le tribunal criminel de Seine-Inférieure, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 42-43.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
42
Dernière page
43
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
