Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyen Belle, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyen Belle, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 567.