Décret portant que la somme de 100 millions que les commissaires de la trésorerie devaient tenir à la disposition du conseil exécutif pour achat de subsistances sera tenue à la disposition de la commission des subsistances
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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant qu'une somme de 100 millions sera tenue à la disposition de la commission des subsistances, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.626
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant qu'une somme de 100 millions sera tenue à la disposition de la commission des subsistances, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.626
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que la somme de 100 millions que les commissaires de la trésorerie devaient tenir à la disposition du conseil exécutif pour achat de subsistances sera tenue à la disposition de la commission des subsistances.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 626.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
626
Dernière page
626
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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