Décret, proposé par Merlin (de Thionville) et Monmayou, adjoignant la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Décret, proposé par Merlin (de Thionville) et Monmayou, adjoignant la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)