Le district de Saint-Paul-du-Var informe la Convention que la vente des biens des émigrés se fait dans de bonnes conditions
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Référence bibliographique
Le district de Saint-Paul-du-Var informe la Convention que la vente des biens des émigrés se fait dans de bonnes conditions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 714.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
714
Dernière page
714
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