Renvoi au comité de commerce de la pétition des membres du tribunal de Paris venus déposer leur sollicitude sur le sort des créanciers de la juridiction consulaire, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de commerce de la pétition des membres du tribunal de Paris venus déposer leur sollicitude sur le sort des créanciers de la juridiction consulaire, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 375.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
375
Dernière page
375
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
