Pétition du commandant de gendarmerie Prévost concernant la loi du 12 brumaire relative aux enfants nés hors mariage, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Pétition du commandant de gendarmerie Prévost concernant la loi du 12 brumaire relative aux enfants nés hors mariage, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)