Pétition du commandant de gendarmerie Prévost concernant la loi du 12 brumaire relative aux enfants nés hors mariage, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du commandant de gendarmerie Prévost concernant la loi du 12 brumaire relative aux enfants nés hors mariage, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 362.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
362
Dernière page
362
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le