Admission à la barre d'une députation du tribunal du district de Sens demandant l'échange de ses dons en argenterie et numéraire, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Admission à la barre d'une députation du tribunal du district de Sens demandant l'échange de ses dons en argenterie et numéraire, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 97-98.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
97
Dernière page
98
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le