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Décret de non-lieu à délibérer, sur le rapport présenté par Oudot au nom des comités de législation et d'aliénation, concernant la pétition du citoyen Suffisant et sa femme Cunchon, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.567
Décret de non-lieu à délibérer, sur le rapport présenté par Oudot au nom des comités de législation et d'aliénation, concernant la pétition du citoyen Suffisant et sa femme Cunchon, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.567
Infos
Référence bibliographique
Déclaration sur la pétition d’Alphonse Suffisant et de Jeanne-Denise Cunchon, sa femme.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 567.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
567
Dernière page
567
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
