Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dufour tendant à faire reviser son procès, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
700
Dernière page
700
Type
Décret
Modifié le