Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des ouvriers d'une manufacture de Sens réclamant la mise en liberté de l'entrepreneur de cet établissement, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 531.