Lettre de l'accusateur public du tribunal du district de Bernay
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Référence bibliographique
Lettre de l'accusateur public du tribunal du district de Bernay.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Modifié le