Pétition du citoyen Pothier, envoyé de l'assemblée primaire du canton de Saint-Germain-des-Fossés, pour demander la suppression de la dîme, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
571
Dernière page
572
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le