Pétition du citoyen Pothier, envoyé de l'assemblée primaire du canton de Saint-Germain-des-Fossés, pour demander la suppression de la dîme, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Pothier, envoyé de l'assemblée primaire du canton de Saint-Germain-des-Fossés, pour demander la suppression de la dîme, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 571-572.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
571
Dernière page
572
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le