Décret additionnel au décret du 2 frimaire sur les domaines aliénés, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret additionnel au décret du 2 frimaire sur les domaines aliénés, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
Typologie documentaire
Décret
Modifié le