Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des membres du comité révolutionnaire de Dunkerque qui soumettent à la Convention un arrêté relatif aux militaires qui vendent les effets qu'on leur délivre, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des membres du comité révolutionnaire de Dunkerque qui soumettent à la Convention un arrêté relatif aux militaires qui vendent les effets qu'on leur délivre, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 559.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
559
Dernière page
559
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le