Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des membres du comité révolutionnaire de Dunkerque qui soumettent à la Convention un arrêté relatif aux militaires qui vendent les effets qu'on leur délivre, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 559.