Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des membres du comité révolutionnaire de Dunkerque qui soumettent à la Convention un arrêté relatif aux militaires qui vendent les effets qu'on leur délivre, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des membres du comité révolutionnaire de Dunkerque qui soumettent à la Convention un arrêté relatif aux militaires qui vendent les effets qu'on leur délivre, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 559.