Projet de décret présenté par Merlin (de Douai) sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 264-266.