Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition du citoyen Dracon, juré du tribunal révolutionnaire, informant d'un déficit de 158.000 livres sur une somme qu'il a transportée, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
270
Dernière page
270
Type
Renvoi aux comités
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