Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition du citoyen Dracon, juré du tribunal révolutionnaire, informant d'un déficit de 158.000 livres sur une somme qu'il a transportée, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Jacques Louis David. Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition du citoyen Dracon, juré du tribunal révolutionnaire, informant d'un déficit de 158.000 livres sur une somme qu'il a transportée, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 270.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
270
Dernière page
270
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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