Nomination de quatre membres de l'Assemblée pour participer à la fête civique dans la commune de Brutus, district de Corbeil, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
665
Dernière page
665
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le