Pétition du citoyen Morin, de La Rochelle, réclamant un décret pour faciliter les procédures de production des actes naissance, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Pétition du citoyen Morin, de La Rochelle, réclamant un décret pour faciliter les procédures de production des actes naissance, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 413-414.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
413
Dernière page
414
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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