Renvoi au comité des décrets de la lettre d'un greffier de la maison d'arrêt de La Force notifiant le décès de Doublet, député de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des décrets de la lettre d'un greffier de la maison d'arrêt de La Force notifiant le décès de Doublet, député de la Seine-Inférieure, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 148.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le