Décret, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation et des domaines, autorisant la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône) à acquérir 44 arpents de bois, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Décret, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation et des domaines, autorisant la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône) à acquérir 44 arpents de bois, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 527.