Arrêté du conseil d'administration du département du Vaucluse ordonnant aux citoyens Arnoux et Fabre de déposer à l'hôtel des monnaies la vaisselle trouvée dans la maison de l'émigré Grammont, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du conseil d'administration du département du Vaucluse ordonnant aux citoyens Arnoux et Fabre de déposer à l'hôtel des monnaies la vaisselle trouvée dans la maison de l'émigré Grammont, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 373-374.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
373
Dernière page
374
Type
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
