Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Mennecy (Seine-et-Oise) contenant les attestation municipale et certificat du comité révolutionnaire relatives à l'abjuration du citoyen Delanney, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Mennecy (Seine-et-Oise) contenant les attestation municipale et certificat du comité révolutionnaire relatives à l'abjuration du citoyen Delanney, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 156.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
156
Dernière page
156
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le